Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Art et partage, accessible à l'adresse artetpartage.com. Toute inscription sur la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Description du service
Art et partage est une plateforme permettant à des artistes et collectionneurs de :
- Créer un profil et une galerie en ligne
- Publier des œuvres d'art originales
- Proposer et réaliser des échanges d'œuvres entre membres
- Communiquer entre membres via la messagerie interne
3. Inscription
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Un seul compte par personne est autorisé. L'activation du compte se fait via un lien envoyé par email.
4. Responsabilité des membres
Chaque membre est seul responsable des contenus qu'il publie (œuvres, descriptions, messages). En publiant du contenu, le membre garantit :
- Être l'auteur ou détenir les droits sur les œuvres publiées
- Ne pas publier de contenu illicite, offensant, ou portant atteinte aux droits de tiers
- Ne pas usurper l'identité d'un autre artiste
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales sans accord préalable
5. Propriété intellectuelle des membres
Les œuvres publiées par les membres restent leur propriété exclusive. En les publiant sur la plateforme, le membre accorde à Art et partage une licence non exclusive et gratuite pour les afficher dans le cadre du fonctionnement du service.
6. Échanges entre membres
Art et partage facilite la mise en relation entre membres souhaitant échanger des œuvres. La plateforme n'intervient pas dans les transactions et ne peut être tenue responsable des litiges entre membres. Chaque échange est conclu sous la seule responsabilité des membres concernés.
7. Comportement sur la plateforme
Les membres s'engagent à adopter un comportement respectueux. Sont interdits :
- Le harcèlement ou les propos offensants envers d'autres membres
- La publication de contenu à caractère pornographique, violent ou illégal
- Le spam ou la publicité non autorisée
- Toute tentative de piratage ou d'atteinte à la sécurité du site
8. Suspension et suppression de compte
Art et partage se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité. Le membre peut également supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel.
9. Disponibilité du service
Art et partage s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7 mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances peuvent être effectuées sans préavis.
10. Modification des CGU
Art et partage se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les membres seront informés de toute modification significative. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Date de dernière mise à jour : 08/05/2026